Transparence des liens

La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé et le décret n°2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des liens d’intérêt nous imposent de rendre publics l’existence de conventions et les avantages consentis d’au moins 10 € bénéficiant aux acteurs du champ de la santé.
L’objectif de cette mesure est d’apporter de la transparence dans les relations entre les industries de santé et les acteurs de la santé, dont les professionnels de santé.
Pour répondre à cette obligation, nous utilisons des fichiers de données personnelles qui sont publiés sur cette page et qui sont transmis aux instances ordinales compétentes et/ou à toute autre instance habilitée à les recevoir.

Compte tenu du caractère obligatoire de ce dispositif de transparence, il n’existe pas de droit d’opposition à la collecte et au traitement de ces données ; cependant, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qui la concerne en application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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Année 2012

1er semestre 2013